Intervention de Frédéric Reiss

Séance en hémicycle du 18 novembre 2014 à 21h30
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Reiss :

Tout d’abord, contrairement à M. Liebgott, je regrette le vote négatif sur les deux amendements à l’article 1erA. Dans le brouillard qui entoure cette réforme territoriale, il me semblait intéressant de rappeler les compétences des différentes collectivités, avec la commune comme cellule de base dans l’organisation décentralisée de la République.

Avant l’examen de l’article 1er, je tiens à rappeler qu’une étude d’impact préalable fait cruellement défaut. On aurait pu imaginer d’un point de vue politique et constitutionnel de pouvoir débattre d’un texte en toute connaissance de cause. Mais le Gouvernement a mis la charrue avant les boeufs alors que la logique aurait voulu que des compétences claires et consolidées soient au coeur de cette réforme.

Je suis affligé par les propos du député Bies, qui ne représente sûrement pas l’avis majoritaire en Alsace.

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