Intervention de Patrick Hetzel

Monsieur le ministre, je vous ai écouté attentivement, à la fois préalablement à la discussion générale et lors de sa clôture, et à l’instant. Néanmoins, plusieurs questions demeurent et sont encore pleinement d’actualité.

Pouvez-vous nous préciser quels sont véritablement les objectifs poursuivis par cette réforme ? En l’occurrence, j’y décèle un double paradoxe. Il y a pour moi deux manières d’envisager les choses : si l’on va vers de très grandes régions, cela veut dire qu’il faut ipso facto maintenir l’échelon départemental pour garantir une proximité, ce qui est incohérent avec l’objectif de supprimer à terme cet échelon ; a contrario, le maintien d’une certaine proximité tout en supprimant les départements suppose de garder des régions de taille moins importante – ce que nous avions d’ailleurs proposé avec le conseil unique d’Alsace. J’aimerais donc tout de même savoir quelle est la vision défendue par le Gouvernement, et s’il n’y a pas unicité de vision, cela voudrait dire que des expérimentations diverses auraient tout à fait leur place.

Deuxième question : vous-même et le rapporteur n’avez pas manqué de rappeler qu’une telle réforme n’avait pas été engagée depuis la Révolution française. Dont acte. Pouvez-vous dès lors nous préciser comment elle s’inscrit dans le processus de décentralisation engagé depuis les lois Defferre ? En effet, nous ne savons pas très bien où nous allons et nous avons besoin de le savoir. Souhaitez-vous faire évoluer les compétences accordées aux collectivités territoriales en général et aux régions en particulier ? Lors de la première lecture, vous avez dit que nous aurions des explications avec le deuxième projet de loi. J’en ai pris connaissance : nous n’avons toujours pas de réponse.

Ensuite, il a souvent été question de taille critique. On réaliserait ainsi des économies et l’on serait en mesure d’être plus performants. Mais beaucoup d’analystes, de science politique comme de sciences économiques, contestent cette vision et disent que performance et taille ne sont pas corrélées.