Intervention de Audrey Linkenheld

La commission des affaires économiques avait validé les deux amendements présentés par André Chassaigne lors du premier examen du projet de loi, parce que nous partageons son intention, tout particulièrement en cette période de grand froid où le mal-logement prend une signification toute particulière. Nous partageons sa préoccupation de faciliter la libération des logements disponibles et leur mise à disposition de ceux qui en ont dramatiquement besoin parce que pour eux, aujourd'hui, c'est cela ou rien.

C'est la raison pour laquelle la commission avait accepté sans état d'âme ces deux amendements il y a quelques semaines. Nous en avons à nouveau débattu jeudi dernier. Il s'agit d'un débat plus juridique que politique sur des sujets constitutionnels dont nous mesurons tous l'acuité, mais il nous a semblé que le texte proposé par le Gouvernement, même s'il ne respectait pas tout à fait la lettre de ce qui avait été décidé auparavant, en respectait en tout cas l'esprit. C'est ce dont Mme la ministre s'est chargée de nous convaincre, et la commission en a été convaincue.

Sur ce sujet complexe, la commission s'en remet en tout cas à l'engagement et aux explications de Mme la ministre.