Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 19 juillet 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 5, amendement 170

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

L'argument que vous utilisez, monsieur le ministre délégué, peut l'être aussi à l'égard de votre prélèvement de 3 %. N'allez-vous pas pousser les grandes entreprises du CAC 40 à établir leurs sièges à l'étranger, comme cela commence, d'ailleurs, à être le cas pour certaines d'entre elles ? Les 3 % s'appliqueront-ils alors quand elles distribueront en France des dividendes à partir des Pays-Bas, du Luxembourg ou de la Suisse ? Je persiste à penser que la solution préconisée n'est absolument pas opérationnelle.

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