Intervention de Manuel Valls

Séance en hémicycle du 19 novembre 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Rsa activité et prime pour l'emploi

Manuel Valls, Premier ministre :

Il faut en effet, madame la députée, simplifier, clarifier et rendre plus efficace le soutien aux travailleurs aux revenus les plus modestes. Tel est l’objectif de la création de ce que nous pourrions appeller, en tout cas à ce stade, la prime d’activité. Oui, ce doit être une grande réforme, afin que des millions de Français en bénéficient. Nous entendons mettre en place un dispositif simple ayant vocation à se substituer à la prime pour l’emploi et au RSA activité. Le dispositif doit être simple afin que chacun puisse en bénéficier quand il en a réellement besoin et non avec un an de décalage comme c’est aujourd’hui le cas de la prime pour l’emploi. Il doit être simple afin de redonner chaque mois du pouvoir d’achat aux travailleurs aux revenus les plus modestes et encourager la reprise d’activité. Cela est fondamental. Car reprendre un emploi doit être synonyme de pouvoir d’achat supplémentaire. C’est une évidence mais ce n’est malheureusement pas assez le cas, les Français le savent.

Surtout, la prime en faveur de l’activité est une mesure de justice sociale. Elle sera versée à tous les actifs rémunérés autour du SMIC, dans une fourchette qui sera précisée le moment venu au terme de la concertation que mèneront les ministres concernés. Elle comportera une part individualisée calculée en fonction des revenus d’activité et une part familialisée visant à prendre en compte les charges de famille. Enfin, les jeunes travailleurs de moins de vingt-cinq ans que nous devons aider à s’insérer dans la vie active y seront pleinement éligibles.

Oui, il s’agit bien d’une mesure de justice sociale venant compléter les autres dispositifs, en particulier la baisse de l’impôt sur le revenu, qui touchera plus de neuf millions de ménages, soit près d’un ménage sur deux soumis à l’impôt, et la revalorisation du RSA de 10 % en cinq ans dans le cadre du « Plan pauvreté ». En ce moment où nous soutenons les entreprises et leur compétitivité, il est aussi très important de faire passer ce message de justice sociale et de soutien aux revenus les plus modestes. Le Gouvernement sera au rendez-vous de ce chantier très important pour la justice sociale.

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