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Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du 20 novembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 8, amendement 65

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Le droit de propriété est un acquis de la Révolution française !

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