Intervention de Marisol Touraine

Madame la députée, vous avez raison de dire qu’il s’agit là d’un sujet grave, et que nous devons unir nos forces pour faire en sorte que ce qui se passe parfois dans le silence des familles – dans le silence des institutions aussi – soit révélé au grand jour.

Un des acquis de la Convention internationale des droits de l’enfant, dont Laurence Rossignol est allée signer à New York le troisième protocole facultatif, est la possibilité enfin donnée aux enfants de porter plainte lorsqu’ils ont le sentiment qu’il est porté atteinte à leurs droits fondamentaux. C’est une avancée importante.

Au-delà, nous devons prêter une attention particulière dans notre pays aux 275 000 enfants qui sont accueillis par l’aide sociale à l’enfance. Nous savons que les différences de traitement sont fortes à l’échelle du territoire. C’est la raison pour laquelle nous avons engagé un travail avec Laurence Rossignol pour poursuivre et amplifier ce qui a déjà été fait avec les conseils généraux.

Nous voulons travailler dans trois directions. D’abord, permettre de mieux repérer les situations où les enfants sont en danger – nous savons qu’il y a des départements dans lesquels cela fonctionne bien, et d’autres où cela fonctionne moins bien. Ensuite, nous entendons mieux garantir aux enfants la stabilité de leur vie et de leur parcours. Enfin, nous voulons leur apporter un soutien vis-à-vis des institutions extérieures.

Ce travail trouvera un premier aboutissement à travers la proposition de loi de Mmes Dini et Meunier que vous avez évoquée. C’est une première étape qui en appelle d’autres, et nous nous retrouverons pour y oeuvrer.