Intervention de Lionel Tardy

Monsieur le Premier ministre, le Président de la République annonçait en mars 2013 un « choc de simplification ». La simplification est aujourd’hui l’un des rares moyens dont nous disposons pour renforcer notre économie, dans un contexte où les marges de manoeuvre budgétaires sont réduites.

Selon le World Economic Forum, la France se classe au 121ème rang sur 144 pays concernant la lourdeur des réglementations qui encadrent – notamment – nos entreprises. En 2008, la direction générale de la modernisation de l’État avait estimé le coût de cet « impôt papier » à plus de 60 milliards d’euros.

Grâce au Conseil de la simplification, vous avez, il est vrai, agi utilement sur le stock de mesures existantes. Dans le même temps, toutefois, vous n’avez cessé d’alimenter le pays d’un flux de dispositions complexes destinées en particulier à nos entreprises.

Vous constatez aujourd’hui les incongruités du dispositif d’information en cas de cession prévu par la loi relative à l’économie sociale et solidaire, ou encore les problèmes liés à la mise en place du compte pénibilité. C’est malheureusement un peu tard !

Pendant ce temps, nos chefs d’entreprise voient arriver de nouvelles charges et obligations. Dans quinze jours, ils seront même dans la rue.

De nombreuses mesures de simplification reçoivent une application diamétralement opposée à l’intention qui les justifie. Je veux notamment vous interpeller sur le principe selon lequel le silence de l’administration vaut accord au bout de deux mois. On découvre que cette mesure, annoncée en grande pompe, est littéralement détricotée par quarante-deux décrets et plus de onze cents exceptions – un record ! – qui créent d’innombrables délais différents, voire conservent le refus comme règle. Il en résulte que, dans les faits, ce qui devait être une règle constituera l’exception.

Quelle est, dès lors, la crédibilité de la simplification ? Simplifier, c’est bien, mais le faire sans réfléchir aux flux n’est qu’un trompe-l’oeil. Comment comptez-vous enfin, monsieur le Premier ministre, stopper le flux de mesures de complexification que vous faites voter jour après jour par votre majorité ?