Intervention de Thierry Mandon

Votre question, monsieur le député, m’amène à vous confirmer les deux prochaines étapes de la politique systématique de simplification que nous avons mise en oeuvre depuis maintenant dix-huit mois. Je rappelle qu’elle s’inspire de politiques appliquées à l’étranger – en Allemagne, au Royaume-Uni, en Belgique, aux Pays-Bas ou encore au Danemark – depuis une dizaine d’années, et que nous sommes en quelque sorte en session de rattrapage. Nous mettons donc les bouchées doubles.

Je ferai, à vos deux questions, une réponse en deux temps. Tout d’abord, vous soulignez le caractère novateur de la procédure selon laquelle « silence vaut accord ». Pour 1 200 démarches qu’ils effectuent auprès de l’administration, les citoyens et les entreprises pourront, en l’absence de réponse, considérer qu’ils ont obtenu un accord. Cette mesure concerne 1 200 des 1 800 démarches administratives possibles – nous avons dû en exclure certaines pour des motifs d’ordre constitutionnel. C’est un changement très profond qui vise à inciter l’administration à répondre systématiquement aux pétitionnaires.

Quant à la gestion des flux, je vous confirme qu’à partir du 1er janvier 2015, c’est-à-dire dans quelques semaines, une contre-expertise indépendante sera réalisée concernant l’étude d’impact de tout nouveau projet de loi et de tout nouveau décret par un groupe d’entreprises, à l’image de ce qui se fait déjà en Allemagne, au Danemark ou encore en Suède. Cela permettra de cesser de légiférer à l’aveugle comme nous le faisons depuis vingt ans, tout en vérifiant précisément la charge que crée toute nouvelle réglementation sur la vie des entreprises, afin de la compenser à due concurrence.