Intervention de Yves Daniel

Séance en hémicycle du 19 novembre 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Fonds structurels européens

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Daniel :

Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État aux affaires européennes.

La réorientation de l’Europe est au coeur de l’action de notre majorité. Elle revêt plusieurs dimensions : la régulation financière, avec la mise en place de l’union bancaire et d’une coopération renforcée pour taxer les flux financiers ; la relance de l’investissement et de la croissance grâce au plan de relance obtenu par la France ; la lutte contre la fraude fiscale et les abus ; la mise en oeuvre d’une politique, en particulier monétaire, qui place la croissance et l’emploi au coeur du fonctionnement des institutions.

Cette réorientation indispensable, nous la conduisons. Elle redonne du souffle à une construction européenne perçue comme trop lointaine. Pourtant, l’Europe sait aussi être concrète et proche des citoyens, comme peut en témoigner la politique des fonds européens. Pour la période 2014-2020, la France dispose ainsi d’une manne considérable de 26,7 milliards d’euros, dont la répartition a été examinée la semaine passée à Montpellier.

Notre pays bénéficiera ainsi de 9,8 milliards d’euros pour la transition énergétique, 7,7 milliards d’euros pour l’emploi, la formation et la lutte contre l’exclusion et 7,7 milliards d’euros pour les PME, l’innovation et le numérique.

Monsieur le secrétaire d’État, méconnus du grand public, les fonds européens sont très utiles pour notre pays, ses habitants et ses territoires. Justement, pour la première fois, ces fonds seront, pour l’essentiel, directement gérés par les régions. Cinq d’entre elles ont déjà validé leur programme européen qui s’adaptera à la nouvelle donne issue de la réforme territoriale. Cette Europe concrète, c’est celle que nous aimons. Quels sont les objectifs de la France pour la période 2014-2020 en la matière ?

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