Intervention de Harlem Désir

Monsieur le député, en effet, la France a signé, en août dernier, son accord de partenariat avec la Commission européenne, qui lui permettra de bénéficier de 26,7 milliards d’euros pour la période 2014-2020. Ces fonds seront directement gérés par les régions, comme l’a souhaité le Président de la République.

Chaque régions est donc en train d’établir et de signer avec la Commission européenne son programme opérationnel, en fonction de ses spécificités, de ses atouts et de ses priorités de développement. À ce jour, la France est d’ailleurs, de tous les États membres, celui qui a signé le plus de programmes opérationnels au titre de l’utilisation du Fonds européen de développement économique et régional, le FEDER – Mme Corina Cretu, commissaire européenne en charge de la politique régionale, me l’a confirmé ce matin.

Vous venez de le rappeler : cinq régions ont validé le programme, mais deux programmes interrégionaux ont également été signés. Nous demandons évidemment à la Commission de faire en sorte que toutes les régions puissent, le plus rapidement possible, bénéficier de cet engagement.

Très concrètement, la France a fixé avec les régions trois grandes priorités, à commencer par l’économie à faible intensité de carbone. Il s’agira d’utiliser les fonds européens pour accompagner la transition énergétique et la gestion rationnelle des ressources. Il conviendra également de soutenir l’innovation et les petites et moyennes entreprises ainsi que l’équipement en haut débit de nos régions. Enfin, il faudra promouvoir l’emploi durable, la mobilité, l’éducation, la formation et l’apprentissage.

En plus de ces fonds structurels, nous pourrons bénéficier d’autres grands programmes de financement européen. Le programme Horizon 2020, d’environ 800 millions d’euros, qui vient en aide à nos universités et à nos laboratoires de recherche, augmentera de 38 %. Un soutien sera également apporté aux grandes infrastructures comme le canal Seine-Nord.