Intervention de Charles de Courson

D’après les déclarations du Premier ministre, le nouveau schéma en matière de départements constituerait une France à trois vitesses.

Petite vitesse pour les petits départements ruraux : on maintient les départements, diminués de leurs compétences transférées aux régions, mais que restera-t-il de ces conseils généraux ? Comment seront-ils financés ? Ne deviendront-ils pas – ce qu’ils sont déjà à plus de 60 % – le bureau d’aide sociale de l’État ? Est-il sensé de maintenir des départements dont 80 à 90 % des dépenses consisteraient à distribuer des prestations définies par l’État et financée en majorité par des dotations de l’État ?

Que serait un tel département ?

Moyenne vitesse pour les départements moyens, comportant des intercommunalités fortes qui se regrouperaient dans un syndicat mixte des intercommunalités auquel seraient transférées les compétences du département non transférées aux régions.

En guise de simplification, monsieur le ministre, cela signifie que chacune des vingt-neuf intercommunalités de mon département désignerait des représentants au comité d’un syndicat mixte qui gérerait les prestations sociales du département.

Enfin, la grande vitesse serait réservée aux départements comportant l’une des onze ou douze grandes métropoles. Celles-ci récupéreront les compétences non transférées des départements : c’est d’ailleurs en cours dans la métropole de Lyon. Mais que vont devenir les périphéries ? Que vont devenir ces bouts de département qui ne sont pas dans la métropole ? Va-t-on les rattacher aux départements périphériques ? Que va-t-on faire ?

Plus généralement, monsieur le ministre, on peut avoir quelques doutes sur la constitutionnalité d’un tel schéma, au regard du principe d’unicité de la République et du peuple français. Il serait intéressant d’avoir quelques commentaires à ce sujet.

Pourquoi le Gouvernement, monsieur le ministre, n’a-t-il pas retenu un schéma bien plus simple et qui tenait en deux propositions ?

La première aurait consisté en la fusion des départements et des régions, ce qui évitait tout débat sur les compétences et achevait l’évolution amorcée par la précédente majorité, qui avait déjà fusionné les conseillers régionaux et les conseillers généraux dans les conseillers territoriaux ? Il suffisait d’aller jusqu’au bout.

Le système retenu était simple. C’était le modèle alsacien, appelons-le ainsi. Ensuite, nous aurions pu envisager la fusion de petites régions.

La seconde proposition aurait été de donner le statut de collectivité territoriale aux EPCI à fiscalité propre et d’intégrer les communes, comme l’ont fait la quasi-totalité des pays européens, dans ces EPCI, sous forme de sections communales, avec sectionnement électoral et maintien d’un maire, ainsi que d’un conseil municipal dont les effectifs auraient pu être réduits : ses compétences auraient été déléguées par l’organe délibérant de l’EPCI devenu collectivité territoriale.

C’était un schéma simple, inspiré d’un modèle très fréquent en Europe, qui aurait entraîné une véritable rationalisation.

Tels sont les deux grands axes de ce qu’aurait pu être une grande réforme territoriale, qui aurait entraîné une rationalisation et de véritables économies, entre les collèges et les lycées par exemple. Elle aurait accéléré la mutualisation. Celle-ci, d’ailleurs, peut-être réalisée dans le système actuel, monsieur le ministre. Certaines collectivités ont commencé à le faire. Mais dans le système que je propose, elle aurait été automatique et générale.

S’agissant de l’article premier sur la carte des régions, la bonne solution était d’élargir la région Île-de-France à tous les départements de la grande couronne parisienne et de redécouper les autres régions autour des grands pôles métropolitains.

Hélas, les élus d’Île-de-France ont refusé une telle évolution et le schéma proposé est le moins mauvais possible, à partir du moment où le Gouvernement a cédé à nos collègues franciliens de toutes tendances.

On a mis la Picardie – après quelques allers-retours – avec le Nord-Pas-de-Calais, on a mis la Champagne-Ardenne avec la Lorraine et l’Alsace, on a mis les deux Normandie ensemble, ce qui est sans doute le cas le moins problématique, car c’est logique.

Pour le reste, on a essayé de regrouper les régions, avec des allers-retours encore. On ne peut pas dire que ce soit très satisfaisant.

C’est pourquoi, monsieur le ministre, je ne m’opposerai pas au texte de la commission, qui ne fait que revenir à ce que nous avions voté en première lecture : je m’abstiendrai.