Intervention de Philippe Vigier

La réforme territoriale, sur tous ces bancs nous l’appelons de nos voeux. C’est pourquoi, monsieur le ministre, j’éprouve un sentiment de gâchis.

Les territoires que nous représentons sont victimes de l’enchevêtrement des collectivités et nos concitoyens ne se reconnaissent plus dans celles-ci. Nous avons beaucoup travaillé, avec nos collègues sénateurs centristes, pour faire émerger un projet cohérent qui permette de transcender les clivages. Nous souhaitons avoir la meilleure architecture possible, pour que dans chacun des territoires, on puisse trouver les moyens de favoriser la croissance.

S’il y a un rendez-vous manqué, c’est pour les raisons que vient d’expliquer Charles de Courson, après Thierry Benoit hier soir. Hervé Gaymard a parlé de « sinusoïde » : on sait qu’il y a eu décisions et contre-décisions. Accordez-moi qu’en termes de lisibilité, annoncer un jour que les départements étaient supprimés pour les maintenir ensuite, annoncer treize régions, puis quatorze, quinze le lendemain et revenir à treize, ce n’est pas de bonne facture pour nos concitoyens.

Vous savez bien qu’ils ne comprennent rien aux enchevêtrements de structures. L’homme de la rue, quand on l’interroge, ne sait pas qui fait quoi. Au final, ce qui compte, c’est qu’on fasse quelque chose pour lui. Et la France de 2014 n’est pas celle des années 2000 et encore moins celle des années 1970.

C’est la raison pour laquelle il fallait réussir la réforme territoriale. Elle est attendue, elle est nécessaire. La montée en puissance des intercommunalités, l’émergence des métropoles, tout cela montre que ce mouvement des territoires existe et que nous devons l’accompagner.

Puisque le Gouvernement emploie souvent le mot de « cohérence », je regrette de constater que son chemin était jalonné d’incohérences ces derniers mois. Or, ces incohérences, ce sont des messages contradictoires qu’on envoie à l’opinion. Et derrière ces messages contradictoires, c’est l’absence de confiance qui se profile, ainsi que de grandes interrogations chez les élus en charge de ces collectivités territoriales.

En 2014, nous avons 40 % de nouveaux maires. On leur demande de faire mieux avec moins. Et ils agissent dans un paysage mal établi, dont on sait bien qu’il va être redessiné dans les prochaines années.

Après toutes les contradictions qu’on relève dans les débats, à l’Assemblée nationale et au Sénat, de quoi va accoucher cette réforme ? Je ne suis pas persuadé qu’on aboutisse à un système efficace.

S’agissant des économies, nous sommes tous attentifs à ce qu’il y en ait. Dans vos précédentes fonctions, au budget, monsieur le ministre, vous indiquiez que chacun doit prendre part à l’effort. Nous avons soutenu cette idée. Je ne suis pas là pour vous expliquer que ce sont les collectivités territoriales qui vont faire le plus gros effort dans le cadre du programme de stabilité, mais je ne suis pas persuadé qu’il y aura plus d’élus et je sais que beaucoup d’incertitudes pèseront sur leurs compétences.

J’apprenais hier que les conseils généraux pourraient conserver les routes et les collèges, mais peut-être le démentirez-vous.

Je ne reviens pas sur tout ce qui a été dit sur les conseils généraux, un jour supprimés, le lendemain restaurés et maintenant à trois vitesses. Nous allons même réussir cet exploit d’avoir un département de plus, puisque la métropole lyonnaise, à elle seule, constituera un nouveau département.