Intervention de François de Rugy

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, je ne referai pas à ce stade de notre discussion le débat qui a eu lieu en première lecture.

Je tiens à signaler que cette deuxième lecture commence dans un contexte un peu particulier, la réforme territoriale semblant devenir de moins en moins claire quant à l’attribution des compétences. Nous reviendrons sur cette question au début de l’année prochaine.

Au nom du groupe écologiste, je salue néanmoins le lancement de cette réforme. Il est bel et bon de réformer – enfin ! – l’organisation territoriale et politico-administrative de notre pays.

Beaucoup de collègues l’ont dit et M. le ministre souscrira sans doute à ces propos : ce n’est sans doute qu’un début et l’État devra, parallèlement, se réformer.

Je ne m’attarderai pas longuement sur le fond de ce qui, selon nous, constitue, un bon découpage mais je répète – je l’ai dit plus longuement lors de la première lecture – qu’il existe à notre avis deux approches en la matière.

Je qualifierais la première de plutôt technocratique. Je l’entends d’ailleurs parfois s’exprimer lors de certaines prises de position faisant principalement état de chiffres, de plans, de schémas, de contrats, d’établissements. J’ai envie de parler de « machins », comme jadis le général de Gaulle.