Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, au moment d’examiner l’article 1er de ce projet de loi, je voudrais une nouvelle fois, comme je l’ai fait en commission des lois, déplorer le processus engagé par le Gouvernement.

Vouloir restructurer les régions sans réfléchir préalablement à la place des communes, des intercommunalités, des départements et des régions ; vouloir restructurer les régions sans réduire le nombre d’EPCI qui existent dans notre pays, qu’il s’agisse des syndicats intercommunaux à vocations multiples, les SIVOM, des syndicats intercommunaux à vocation unique, les SIVU, des syndicats mixtes, des communautés de communes, des communautés urbaines, des communautés d’agglomérations ou encore des métropoles ; vouloir restructurer les régions sans proposer un véritable débat sur le millefeuille institutionnel et les compétences de chaque collectivité, ce n’est pas acceptable.

Je déplore que le Conseil constitutionnel, lorsqu’il a été saisi par le Sénat, n’ait pas entendu les questionnements soulevés par celui-ci quant à la procédure engagée par le Gouvernement car, pour notre part, nous ne comprenons toujours pas ce que ce dernier veut réellement faire. Économies, simplification, mutualisation, optimisation ? On ne sait pas ! Rien ne permet de dire aujourd’hui quelle est la volonté réelle du Gouvernement.