Intervention de Benoist Apparu

Dans les trois années qui viennent, nous allons avoir de nouvelles intercommunalités, donc tous les services dans les intercommunalités seront mobilisés pour se réorganiser. Dans le même temps, les départements vont avoir de nouvelles compétences – donc tous les services seront mobilisés là-dessus pendant trois ans – et il en va de même pour les fusions de régions et pour l’ensemble des services de l’État. En bref, pendant trois ans, toute l’administration déconcentrée ou décentralisée française ne fera qu’une chose : préparer ces réorganisations. Autrement dit, ce ne sont pas ces forces vives de nos territoires qui prépareront la croissance de demain.

Enfin, au-delà de la carte, nous ne voyons pas pour l’instant la réorganisation de l’État sous-jacente à la réorganisation des collectivités locales. J’ai entendu que le Premier ministre envisageait que les préfectures de région abandonnent une partie de leurs compétences et de leur autorité aux préfectures de départements.

Autrement dit, en matière de compétences des collectivités locales, on renforce le niveau régional, tandis qu’en matière d’organisation de l’État, on renforce le niveau départemental. Je crains que cela ne soit pas cohérent.