Intervention de Bernard Cazeneuve

…auxquelles j’apporterai des réponses, bien que je l’aie déjà fait en réponse à la discussion générale de cette deuxième lecture, mais aussi en première lecture. Je profiterai de mon intervention pour répondre également à Catherine Vautrin.

Le Gouvernement est engagé dans une réforme très ambitieuse de l’administration territoriale de l’État, qui repose sur une méthode extrêmement précise arrêtée par le Premier ministre. Thierry Mandon et moi travaillons avec l’ensemble des secrétaires généraux des ministères et des préfets, en engageant dans les territoires des premières concertations auxquelles vous serez toutes et tous associés.

Nous essayons de déterminer quels sujets doivent demeurer de la compétence des administrations centrales de l’État et quels sujets doivent être délégués aux administrations territoriales de l’État, dans une perspective de déconcentration. C’est ce que le Premier ministre a appelé la « revue des missions ». Le ministère de l’intérieur, le secrétariat général du Gouvernement et le secrétariat d’État à la réforme de l’État sont en train de conduire cette revue, en liaison avec l’ensemble des secrétaires généraux des ministères, de manière à déterminer ce qui restera de la compétence des administrations centrales et ce qui sera transféré aux administrations déconcentrées. Cette revue des missions doit s’achever à la fin de l’année 2014 ou au début de l’année 2015 : elle donnera naissance à une charte de la déconcentration.

Une fois la revue des missions achevée et la charte de la déconcentration rédigée, un mandat de négociation sera donné à chaque préfet de région qui, en lien avec les préfets de département, les parlementaires et les grands élus des territoires, déterminera l’implantation des administrations de l’État. Il s’agira de répondre aux questions suivantes : où maintient-on des sous-préfectures ? Que fait-on des rectorats et des agences régionales de santé ? Où crée-t-on des maisons de l’État ? Nous devrons imaginer ensemble les préfectures et les sous-préfectures du XXIe siècle.

Ce travail, que nous avons déjà engagé, doit nous conduire à renforcer considérablement la présence de l’État dans les territoires, à faire monter en gamme les services publics et à dégager des économies d’échelle. La simplification et la dématérialisation du fonctionnement de l’administration permettent aussi de réaliser des gains d’efficience, donc d’investir dans des services publics de proximité afin d’accroître la présence du service public dans les territoires. J’ai déjà dit tout cela à plusieurs reprises devant votre assemblée, et je le répète encore en réponse aux questions qui m’ont été posées.

Pour ce qui concerne par exemple votre région, monsieur Apparu, dès lors que l’une des préfectures de région actuelles viendrait à être privée du siège de la préfecture de région, une répartition des administrations déconcentrées de l’État, notamment des plus grandes d’entre elles, devrait être prévue, dans le cadre d’une politique d’aménagement du territoire permettant un dialogue entre les villes et les métropoles d’une même région. La dématérialisation des procédures administratives doit permettre ce nouveau fonctionnement.

Il existe des chances extraordinaires de modernisation, de transformation des territoires et de montée en gamme des services publics. Ces opportunités de dialogue et de modernisation peuvent être des occasions de mobiliser beaucoup d’énergies dans les territoires. Il vaut mieux mobiliser ces énergies que de faire peur. Voilà quel est notre état d’esprit. Je voulais profiter de votre interpellation, monsieur Apparu, pour apporter toutes ces précisions.