Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 19 juillet 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 5, amendement 196

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un amendement de codification, n° 196, présenté par M. le rapporteur général.

(L'amendement n° 196 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

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