Intervention de Bernard Accoyer

Séance en hémicycle du 19 novembre 2014 à 15h00
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer :

…vous avez aussi abrogé la suppression votée en 2010 de la clause de compétence générale, une abrogation sur laquelle vous êtes d’ailleurs déjà revenus. Par démagogie, vous avez démantelé toutes les mesures engagées par la révision générale des politiques publiques pour réformer le fonctionnement des services de l’État dans l’ensemble du territoire.

Toutes ces réformes étaient pourtant porteuses de clarification de compétences, de simplification et d’économies pour réduire le millefeuille territorial. À la place, vous proposez dans cette deuxième lecture une réforme improvisée, partisane et technocratique. J’ajouterai même que vous l’imposez.

La nouvelle carte des régions a été hâtivement redessinée sur un coin de table par le fait du prince et vous refusez aujourd’hui de prendre en compte le travail, pourtant particulièrement pertinent, effectué par le Sénat et que vous avez gommé en commission.

En fait, les intentions et les souhaits des barons locaux du parti socialiste…

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