Intervention de Cécile Duflot
Séance en hémicycle du 20 novembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Après l'article 9, amendement 75
Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :
Nous avons déjà eu un long débat à ce sujet. L'avis du Gouvernement reste défavorable.
(L'amendement n° 75 n'est pas adopté.)
