Intervention de Bernard Accoyer

La réforme proposée manque d’ambition, elle est très en deça des réformes institutionnelles impulsées par nos voisins italiens qui font face aux mêmes problématiques que nous. Ce remodelage administratif des régions ne répond pas à la seule question qui vaille : quelle est la bonne échelle pour le développement économique et l’emploi dans nos territoires dans le monde actuel ?

Cette réforme ne dégagera aucune économie. Vous auriez pu tirer les leçons d’une décentralisation largement inflationniste en matière de dépenses publiques locales. En trente ans, la part représentée par la dépense publique locale dans le PIB national a progressé de près de 25 %.

Les dépenses des collectivités locales sont passées de 41 milliards d’euros à 220 milliards d’euros et, dans le même temps, leurs effectifs sont passés de 1 million d’agents en 1980 à 1,9 million aujourd’hui. Ces recrutements et cet accroissement des dépenses ne sont pas liés en totalité, tant s’en faut, au mouvement de décentralisation engagé en 1982. La situation actuelle de nos finances publiques nous impose pourtant de réformer et d’opérer impérativement d’importantes économies d’échelle.

Monsieur le secrétaire d’État, c’est vous-même qui avez annoncé voilà quelques semaines que la réforme territoriale proposée par le Gouvernement auquel vous appartenez déboucherait sur 12 à 15 milliards d’euros d’économies d’ici cinq à dix ans, mais vous avez été vite rappelé à l’ordre et vous-même avez fait un pas en arrière en reconnaissant que le texte discuté aujourd’hui ne générerait pas des économies considérables. Malgré l’estime que je vous porte personnellement, je retrouve dans cette imprécision, irresponsable au regard de l’économie et des finances de notre pays, la marque du gouvernement auquel vous appartenez. Nous vous en donnons acte. Ainsi, la future région Auvergne-Rhône-Alpes, se verra dotée de deux hôtels régionaux, dont le premier, à Lyon, qui vient d’être inauguré,aura coûté la bagatelle de 200 millions d’euros …