Intervention de Bernard Accoyer

Ce débat est donc un rendez-vous manqué. Une autre réforme territoriale était possible, qui aurait même pu faire consensus. Elle aurait dû être validée par la population par référendum. Ne pas prendre l’avis des populations est une faute très grave.

Ç’aurait dû être une réforme territoriale pour clarifier, simplifier et renforcer l’efficacité de la puissance publique et pour améliorer la qualité du service public, une réforme pour supprimer le millefeuille territorial en mettant fin à l’enchevêtrement et à la confusion des compétences, une réforme pour clarifier, sur le terrain, les compétences de l’État, garant de la cohésion nationale et de l’aménagement du territoire, mais qui n’a pas assez tiré les conséquences de la décentralisation pour réduire ses interventions et ses effectifs en région, une réforme qui prendrait davantage en compte le phénomène métropolitain et le maillage des villes moyennes, une réforme qui tiendrait compte de la situation des territoires spécifiques, comme les territoires de montagne – à propos desquels nous avons d’ailleurs déposé plusieurs amendements –, une réforme qui prendrait en compte des entités historiques constituant également de formidables vecteurs au service du développement local – je pense en particulier au regroupement des collectivités en pays de Savoie-Mont-Blanc, à propos desquels mes collègues et moi-même avons également déposé des amendements –, une réforme, enfin, bien éloignée de celle que vous nous proposez, monsieur le ministre. C’est pourquoi nous ne voterons pas l’article 1er.