Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Séance en hémicycle du 20 novembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Madame la ministre, j'appelle votre attention sur le sort particulier des communes rurales franciliennes. Le seuil de 25 % est applicable aux communes de plus de 1 500 habitants faisant partie de groupements intercommunaux de plus de 50 000 habitants. Vous êtes certainement bien placée pour savoir que les communes d'Île-de-France sont soumises à un empilement de documents d'urbanisme : au schéma directeur régional d'Île-de-France, aux schéma de cohérence territoriale et aux plan locaux d'urbanisme ou plan d'occupation des sols communaux viennent s'ajouter les chartes des parcs naturels.

Avant de poursuivre, j'attendrai que Mme la ministre veuille bien m'écouter, car le sujet est important.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion