Intervention de Carlos Da Silva
Séance en hémicycle du 19 novembre 2014 à 15h00
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Article 1er
Carlos Da Silva, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je le rappelle une nouvelle fois : qu’il s’agisse du rapport que nos collègues Didier Quentin et Jean-Jacques Urvoas ont remis en 2008 en conclusion des travaux d’une mission d’information présidée par Jean-Luc Warsmann, …
