Intervention de Carlos Da Silva

Séance en hémicycle du 19 novembre 2014 à 15h00
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarlos Da Silva, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

…de celui du Comité pour la réforme des collectivités locales, dit « Comité Balladur », ou d’autres rapports rendus en 2009 et 2013, tous les travaux ont conclu à la nécessité de réduire le nombre de nos régions.

Un autre argument est difficile à entendre : celui consistant à dire que nous ne serions pas légitimes, nous, députés, pour établir cette nouvelle carte de France. Je vous affirme que nous le sommes, ni plus ni moins que les sénateurs, que par ailleurs un certain nombre d’entre vous ont célébrés pour leur sagesse. L’Assemblée nationale n’est pas moins sage que le Sénat : elle a fait son travail en se saisissant du projet du Gouvernement et en le transformant, en commission comme dans l’hémicycle. Et elle ne l’a pas fait à la seule initiative du rapporteur et du groupe majoritaire, mais en prenant en compte des amendements issus de tous les bancs.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion