Intervention de André Vallini

Ce projet, vous le connaissez, puisqu’il a été adopté en Conseil des ministres le 18 juin – date historique –, en même temps que celui dont nous débattons aujourd’hui. Les deux textes sont donc sur la table. Celui consacré aux compétences des collectivités sera, n’en doutons pas, modifié par le Parlement, notamment au Sénat et peut-être également à l’Assemblée, mais en tout état de cause, vous connaissez d’ores et déjà les intentions du Gouvernement dans ce domaine.

Enfin, s’agissant de l’affirmation selon laquelle la carte a été imposée « d’en haut », j’ai noté, notamment chez M. Krabal, une contradiction. En effet, ce dernier, après avoir regretté que le Gouvernement cherche à imposer un découpage réalisé à l’Élysée en moins d’une soirée, reproche ensuite au Parlement et à la majorité de contester la décision du Président de la République ! Mais le Parlement joue son rôle, monsieur le député, et le Gouvernement respecte le Parlement.

Car vous l’avez noté, la carte adoptée par l’Assemblée nationale en juillet dernier n’est pas celle qu’avait proposée le Gouvernement. Encore une fois, la démocratie parlementaire est parfaitement respectée, de la même façon que les élus locaux sont consultés depuis six mois dans toutes les régions de France. Les élus régionaux et les parlementaires se sont emparés du débat, ainsi que la presse quotidienne régionale, les conseils municipaux, les conseils économiques et sociaux régionaux.