Intervention de François de Mazières

L'article 10, qui prévoit le passage à 25 % du quota de logements sociaux, constitue le coeur de ce projet de loi. La position du groupe UMP est très claire : nous en demandons la suppression.

Madame la ministre, j'avais bien précisé tout à l'heure que l'exception française consistait à vouloir appliquer le taux de 25 % sur le stock de logements existants. J'avais également affirmé que le taux de logements sociaux en France – 17 % – est aujourd'hui relativement élevé et figure parmi les cinq premiers en Europe. Vous m'avez donné raison, et je vous en remercie. Nous sommes d'accord : il s'agit des chiffres officiels.

En revanche, j'y insiste, 25 % de logements sociaux sur le stock, c'est bien l'exception française. Aucun autre pays n'impose une telle obligation.