Intervention de Paul Molac

Séance en hémicycle du 19 novembre 2014 à 15h00
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Cet amendement, qui a déjà été défendu par nos collègues écologistes au Sénat, vise à adopter une autre méthode pour élaborer la carte des régions. En effet, les périmètres des régions ne sauraient être définis selon des critères purement économiques ou technocratiques : cette carte ne peut être issue que des consultations locales et des consensus territoriaux ; une telle réforme ne peut se faire sans s’appuyer d’abord sur les régions prêtes à fusionner. C’est pourquoi cet amendement propose de construire en premier lieu la carte sur la base des volontés de fusion exprimées par les régions.

Le débat en région doit être plus large que ce qu’il a été ; un débat citoyen doit être organisé. L’amendement propose également que les conseils départementaux, ainsi que les conseillers économiques, sociaux et environnementaux régionaux, qui représentent la société civile, émettent un avis sur les projets de fusion.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion