Intervention de Xavier Breton

Séance en hémicycle du 19 novembre 2014 à 15h00
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

Cet amendement que j’ai déjà défendu en première lecture vise à proposer une méthode qu’il eût mieux valu suivre plutôt que celle que vous avez choisie, faite – pour reprendre les termes de notre collègue Marc Le Fur – d’improvisation et d’autoritarisme.

Il serait bon que l’initiative appartienne aux conseils régionaux, qui sont les premiers concernés, et qu’ils puissent faire des propositions. Le projet de regroupement serait ensuite soumis pour avis aux conseils généraux et aux conseils économiques, sociaux et environnementaux des régions concernées. Les citoyens, qui ont été oubliés dans votre démarche, seraient eux aussi associés. À partir de ces propositions et des avis formulés, une carte serait enfin proposée, l’ensemble de la procédure étant inscrit dans un calendrier précisé par l’amendement. Cela permettrait d’élaborer cette carte appelée à vivre durant des décennies à partir de la réalité des territoires et des attentes des populations.

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