Intervention de Carlos Da Silva

Séance en hémicycle du 19 novembre 2014 à 15h00
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarlos Da Silva, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Les débats que nous tenons depuis quelques minutes sur la Bretagne, les Pays de la Loire et le Centre illustrent toute la complexité du travail mené par l’Assemblée nationale et sont la meilleure réponse aux propos qu’ont tenus tout à l’heure nos collègues Gaymard et Poisson sur l’absence de méthodologie.

Au fond, on le voit bien, il n’existe pas de méthode unique pour dessiner la bonne carte. Pourquoi ? Parce que lorsqu’on interroge les députés, chacun regarde évidemment son territoire, regarde la nation, puis propose une carte. Cela vaut aussi pour tous les géographes que nous avons consultés dans le cadre de nos travaux en commission : il y a autant de cartes que de géographes, et votre moue dubitative n’y changera rien, monsieur Laurent !

La Bretagne qui souhaite tant accueillir à nouveau la Loire-Atlantique et trépigne à cette idée, les Pays de la Loire, qui ne sont pas moins légitimes, et trépignent tout autant à l’idée d’un rattachement à l’ensemble de la Bretagne, nos collègues du Centre qui, tout au long des débats, ont cherché à trouver mariage et qui, compte tenu de l’équilibre issu de notre assemblée, ne l’ont pas pu, tout cela montre deux choses.

Premièrement, la carte à laquelle nous avons travaillé et que nous avons adoptée dans l’hémicycle en première lecture et en commission des lois en deuxième lecture est celle qu’il faut conserver jusqu’au terme de notre travail législatif, c’est-à-dire après la deuxième lecture, la commission mixte paritaire et les lectures qui suivront ; c’est ce qui doit devenir la carte de France.

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