Intervention de Carlos Da Silva
Séance en hémicycle du 19 novembre 2014 à 15h00
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Article 1er
Carlos Da Silva, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Cette discussion indique également que nous devons offrir aux régions la possibilité d’évoluer selon les mariages possibles. C’est pourquoi nous conservons la disposition introduite au Sénat par voie d’amendement qui permet aux régions de fusionner au lendemain du travail que nous aurons fait dans cet hémicycle. Si cette carte doit introduire une certaine stabilité, et je remarque à cet égard que depuis le vote de notre assemblée en première lecture les Françaises et les Français s’y réfèrent déjà,…
