Intervention de André Vallini

Séance en hémicycle du 19 novembre 2014 à 15h00
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Article 1er

André Vallini, secrétaire d’état chargé de la réforme territoriale :

L’avis du Gouvernement est donc défavorable sur l’ensemble de ces amendements.

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