Intervention de Thierry Benoit

Jusqu’à une période récente, ce sont des décrets, donc des décisions administratives, qui ont façonné l’histoire des régions de France. Le décret de 1964 qui a créé vingt et unes régions et vingt et un préfets de région était l’un des derniers de ce type.

Hervé Gaymard l’a rappelé à juste titre tout à l’heure en rappelant que trente ans de décentralisation étaient passés par là. En effet, la grosse erreur que le Gouvernement a commise et que vous essayez de réparer aujourd’hui, c’est la suppression du conseiller territorial (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe SRC), l’élu du territoire qui avait pour mission d’organiser le schéma de compétences. Parce qu’après trente ans de décentralisation, nous devrions aujourd’hui procéder comme pour la carte de coopération intercommunale, que le Gouvernement, par la voix des préfets, demande aux élus des territoires d’organiser.

Pour la carte des régions, nous devrions procéder de même. Le Gouvernement devrait offrir un cadre souple, en définissant des critères, et autoriser un droit d’option simple. Car je le dis tout cru : le droit d’option tel qu’à cette heure, avec une majorité qualifiée des trois cinquièmes, est un piège à cons !