Intervention de Pierre Morange

Réunion du 13 novembre 2014 à 18h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, président :

Un bon de transport n'est pas une simple attestation administrative, c'est un acte médical. À l'évidence, la situation que vous décrivez justifie une prescription médicale de transport, la perte d'autonomie étant un des critères pris en compte par l'assurance maladie. Il faudrait saisir les responsables assurantiels.

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