Intervention de Pierre Morange

Je suis très heureux que la MECSS se penche sur des questions qui touchent directement nos concitoyens.

Dans nos permanences respectives, nous sommes fréquemment sollicités par des administrés confrontés à un problème de prise en charge assurantielle. Il s'agit d'un élément de type organisationnel. Plutôt que d'envisager la création d'une énième instance, je pense que les services des caisses primaires d'assurance maladie devraient raccourcir le temps de traitement des demandes, qui actuellement se décline non en semaines mais en mois.

La dimension territoriale que vous évoquez renvoie au pilotage, c'est-à-dire au schéma de l'organisation de l'offre de soins et à l'articulation entre les différents acteurs de santé. En effet, la longueur des trajets et les temps d'immobilisation représentent un coût financier, sans compter le problème des pathologies iatrogènes à la suite d'explorations éventuellement surabondantes. La permanence des soins, que nous appelons tous de nos voeux, doit répondre à une logique de conciliation entre qualité et proximité, l'acteur de proximité étant le mieux à même de connaître le dossier du patient.

Les VSL n'ont pas la possibilité d'utiliser les couloirs de bus, contrairement aux taxis. Or il serait logique, au regard de leur mission, qu'ils puissent emprunter cette voie prioritaire. Il me semble également légitime qu'ils aient accès aux places pour handicapés, cette mutualisation allant dans le sens d'une rationalisation de l'action des collectivités.

Monsieur le président, mon amendement au PLFSS 2015 relatif au transfert de la procédure d'agrément des entreprises de transport sanitaire n'a pas été adopté, mais j'invite les membres de la MECSS à l'étudier car il permettrait de mettre fin à une situation schizophrénique, avec un déconventionnement automatique de la part de l'assurance maladie en cas de retrait d'agrément par l'ARS, mais sans aucun contrôle systématique par les ARS de l'entreprise de transport sanitaire en cas de déconventionnement, sans parler de la dichotomie entre le ministère des affaires sociales et de la santé et celui de l'intérieur s'agissant de l'octroi des autorisations de stationnement pour les taxis. Des marges de manoeuvre sont possibles.