Intervention de Antoine Durrleman

Au chapitre de la restructuration de l'offre, l'harmonisation des conditions de concurrence entre les différents acteurs du transport est un point majeur.

Votre préconisation consiste à parvenir à une harmonisation tarifaire du transport assis professionnalisé en rapprochant les tarifs des VSL de ceux des taxis. Les dispositions tarifaires prévues dans les conventions locales conclues entre les entreprises de taxis et l'assurance maladie ne comprendraient que la prise en charge et la tarification au kilomètre, et non plus les temps d'approche, les temps d'immobilisation ou les retours à vide.

La Cour estime que cette harmonisation des conditions tarifaires facilitera la vérification par les caisses d'assurance maladie de la prestation délivrée. En effet, le mode de tarification des taxis est loin d'être adapté à la prise en charge sanitaire : les temps d'approche, les temps d'attente et les retours à vide sont des concepts appropriés à l'usage individuel du taxi, mais pas à l'usage socialisé du taxi pour un transport de patients. Cela suppose de la part des autorités de tarification et des représentants du monde des taxis un effort important pour changer de modèle économique.