Intervention de Audrey Linkenheld
Séance en hémicycle du 20 novembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 10, amendement 72
Audrey Linkenheld, rapporteure :La commission a certes réaffirmé, même si ce n'était pas son sujet principal, l'intérêt qu'elle porte aux intercommunalités, mais a réaffirmé aussi que l'obligation de production de logement social doit continuer à s'apprécier au niveau communal, ce qui n'empêche évidemment pas que les discussions intercommunales en matière d'habitat et de PLH se poursuivent.
