Intervention de Antoine Durrleman

J'en viens au chapitre relatif au renforcement et à l'amélioration du contrôle.

Il faut garder à l'esprit que les dépenses de transport de patients resteront dynamiques, pour les raisons que j'ai soulignées en introduction. À cet égard, la question des référentiels de prescription est très importante. Jusqu'en 2006 aucun référentiel de prescription n'a été publié, alors qu'il était prévu par la loi dès 1986. Ce premier référentiel de 2006 constitue un premier pas, mais il est extrêmement général, mal appliqué et mal contrôlé.

Vous préconisez de rénover ce référentiel, notamment en le complétant de fiches repères élaborées par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et validées par la Haute Autorité de santé (HAS). La Cour voit dans ce levier de nature médicale un progrès considérable, notamment s'agissant de pathologies à l'origine de la plupart des prescriptions de transport.