Intervention de Antoine Durrleman

Dans un monde parfait, le chef de service serait l'autorité disciplinaire. La réalité est qu'il existe dans la vie hospitalière une large délégation de confiance. Mais quand bien même le chef de service retrouverait un pouvoir de régulation sur les praticiens de son service, cette individualisation de la prescription hospitalière s'avérerait tout de même nécessaire car la vision des dépenses qu'il engage est peu claire. En effet, s'il est informé par le directeur de l'hôpital du poids de son service dans le budget de l'établissement, il ignore totalement ce que représente une prescription de transport de patients ou une prescription de médicament délivré par une officine en ville. De son côté, l'assurance maladie devrait apporter aux responsables hospitaliers des informations relatives à la prescription.

À côté des leviers d'ordre médical, il existe un levier budgétaire. Tous les acteurs que nous avons rencontrés estiment qu'il serait logique de transférer de l'enveloppe soins de ville de l'assurance maladie aux budgets hospitaliers la charge des transports de patients qu'ils prescrivent. Ce sujet est délicat, car le nombre d'hôpitaux est faible par rapport à la myriade de transporteurs existants – taxis et sociétés de transport sanitaire –, d'où la crainte que le transfert sur les budgets hospitaliers ne conduise à privilégier les grosses structures. Cette crainte explique pour une part les blocages à propos de dispositions législatives sur la question au cours des dernières années. Sans doute faudra-t-il faire évoluer les choses progressivement. D'abord, les acteurs du transport sanitaire ont la possibilité de se regrouper, ce qui les amènerait à répondre collectivement à une demande de transport, à charge pour eux de régler la manière dont ils se répartiraient la demande de transport. Ensuite, des plateformes organisationnelles peuvent être créées au sein des établissements hospitaliers pour orienter vers des transporteurs référencés. Ainsi, la relation avec les acteurs de soins peut être gérée de plusieurs manières, une fois ce transfert opéré de l'assurance maladie vers les budgets hospitaliers.