Intervention de Antoine Durrleman

L'essentiel des dysfonctionnements relèvent d'abus qui consistent, par exemple, à facturer pour treize ou quatorze kilomètres des trajets qui, en réalité, n'en excédent pas une dizaine. Indiquer de manière très précise sur le formulaire de prescription le point de départ et le point d'arrivée de la course permettrait de limiter ces excès et de mieux réguler le système, de manière à ce que l'essentiel des professionnels, qui travaillent honnêtement, ne soient pas les premières victimes de leurs collègues indélicats.

Cela étant, les fraudes organisées existent, et nous avons été frappés de constater qu'elles n'étaient que faiblement sanctionnées : non seulement elles ne font pas systématiquement l'objet de poursuites pénales, mais elles n'entraînent pas toujours le déconventionnement du transporteur fraudeur. Quant aux sanctions financières, elles restent trop faibles pour être dissuasives. L'assurance maladie doit donc faire preuve de davantage de rigueur en la matière. Des instructions fermes doivent être données, par voie de circulaire, aux directeurs de caisse primaire d'assurance maladie, qui ont souvent le sentiment de ne pas être suffisamment soutenus par leur direction dans leur lutte contre la fraude. Au-delà du cas individuel de chaque fraudeur, il en va de la régulation globale du dispositif.