Intervention de Antoine Durrleman

Les obstacles au rapprochement ne sont pas toujours liés aux différences de culture qui existent entre les deux structures. C'est parfois le manque de place qui empêche le regroupement. Cela étant, c'est le plus souvent la mauvaise volonté des parties qui est en cause, ce qui avait conduit la Cour à suggérer que ce rapprochement soit imposé par la loi. Quoi qu'il en soit, si l'on veut rationaliser le dispositif, la convergence est nécessaire.

En ce qui concerne la garde ambulancière, là encore le dispositif manque totalement d'efficience et exigerait que soit revu le découpage géographique et temporel des secteurs. Se pose toutefois la question de savoir s'il est indispensable d'avoir partout une garde ambulancière. De notre point de vue, elle ne se justifie qu'à certains endroits, et nous pensons que, là où elle n'est pas nécessaire, le SDIS pourrait tout aussi bien assurer cette garde, étant entendu qu'il serait pour cela spécifiquement rémunéré par l'assurance maladie.

On peut, partant, envisager de supprimer la garde ambulancière là où elle est inutile ou considérer que, dès lors qu'elle est facturée au coût réel et non plus sur la base d'un forfait et d'un abattement sur le tarif conventionnel, elle cessera d'être rentable et disparaîtra d'elle-même, ce qui suppose évidemment que le relais soit pris par d'autres structures, comme les SDIS.