Intervention de Joëlle Huillier

Réunion du 13 novembre 2014 à 18h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoëlle Huillier :

Il semblerait que la CNAMTS soit en train de mener une étude sur les transports sanitaires. Qu'en est-il ? L'information m'a été fournie par un transporteur ayant reçu son agrément mais qui attend son conventionnement depuis plus d'un an, la caisse primaire dont il dépend lui ayant dit que celui-ci dépendrait des résultats de l'étude menée par la CNAMTS.

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