Intervention de Pierre Morange

Réunion du 13 novembre 2014 à 18h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, président :

Je ne reviendrai pas sur la question de l'harmonisation tarifaire sinon pour rappeler que, lorsque l'on fait appel à un taxi, c'est le véhicule qu'on loue et non la place, ce qui n'est pas neutre dans le cas du covoiturage et devra être pris en considération dans l'élaboration de grilles tarifaires harmonisées.

Monsieur le président, monsieur le conseiller référendaire, je vous remercie.

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