Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 20 novembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 10, amendement 79
Christophe Sirugue, président :L'amendement n° 79 de M. Fromantin est également défendu.
(L'amendement n° 79 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
