Intervention de Patrick Hetzel

Dans le cadre de ses travaux sur la gestion des programmes d'investissement d'avenir relevant de la mission Recherche et enseignement supérieur, la mission d'information et de contrôle de la commission des finances reçoit M. Roger Genet, directeur général de la recherche et de l'innovation (DGRI) au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Monsieur le directeur général, merci d'avoir répondu à notre invitation. Le rôle du ministère chargé de la recherche est en effet essentiel dans la gestion des programmes d'investissement d'avenir (PIA) puisque c'est lui qui préside les comités de pilotage de chaque action conduite au titre des PIA. Nous sommes donc très désireux de recueillir le fruit de votre expérience et vos réflexions sur la conduite de ces actions.

Au-delà de la gestion des PIA dans la durée, la MEC s'intéresse aussi à la cohérence des financements de la recherche entre programmes d'investissements d'avenir et crédits budgétaires, à l'influence des PIA sur les dispositifs de valorisation de la recherche et aux éventuelles modifications, par rapport à la procédure suivie pour les PIA1, que l'expérience pourrait suggérer pour les PIA2.

Elle s'intéresse aussi aux conditions dans lesquelles les dotations non consommables pourront être versées aux initiatives d'excellence (Idex) après la fin du PIA. En particulier, le ministère a-t-il réfléchi à des conditions spécifiques qui pourraient encadrer la dépense de ces dotations ?