Intervention de Roger Genet

Le PIA apporte des moyens extrabudgétaires très importants à la recherche dans une période critique, où nous avons besoin de faire évoluer notre système.

Ces investissements sont caractérisés par une multiplicité de dispositifs, destinés à favoriser le regroupement des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche, le développement de la valorisation, la promotion d'une recherche d'excellence, et à doter les investissements de taille intermédiaire pour lesquels les financements de base ne sont pas toujours suffisants. Ils représentent 11 milliards d'euros sur une dizaine d'années pour le périmètre enseignement supérieur et recherche, dont 4 milliards en intérêts de dotations non consommables et 7 milliards en « cash », soit 1 milliard d'euros par an en moyenne d'argent frais.

Cette dotation de 1 milliard d'euros représente plus de 5 % de la dépense de recherche annuelle des administrations (DIRDA), estimées à 16 milliards d'euros en 2011, c'est-à-dire plus que l'effort supplémentaire consenti par l'Allemagne entre 2006 et 2010 par rapport à son budget consolidé. Il faut que les acteurs de la recherche en soient bien conscients.

Les effets de ces investissements sont contrastés. Certains renforcent la structuration des dispositifs ; je pense aux Initiatives d'excellence (Idex), qui permettent de faire émerger des initiatives au meilleur niveau international, d'aider aux regroupements au niveau d'un territoire et de renforcer la structuration des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, ou aux laboratoires d'excellence (Labex), qui ont donné beaucoup de flexibilité aux équipes pour lancer des appels à projet et attirer des chercheurs réputés.

Il en va différemment pour d'autres outils comme les équipements d'excellence (Equipex), où les fonds apportés ne couvrent pas l'intégralité des besoins, laissant à la charge des budgets de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur (MIRES) et des opérateurs une dépense de fonctionnement importante. Si les programmes sélectionnés sont d'un très bon niveau et suivent les recommandations du rapport Juppé-Rocard, notre ministère appelle, afin d'assurer leur pérennité, à une meilleure définition des axes stratégiques, permettant de les réorienter de manière à ce qu'ils soient mieux réappropriés par les acteurs de la recherche, qui devront les financer sur le moyen et le long terme et les intégrer dans leurs politiques et leurs contrats d'objectifs et de performance (COP).

Les financements apportés par le PIA ne couvrent pas non plus toujours la durée de vie du projet financé. Ainsi, le PIA n'a apporté de financement que sur 5 ans à certaines cohortes qui supposent un suivi longitudinal sur 30 ans. De même, les projets de recherche en biologie-santé ont permis de faire émerger des infrastructures de haut niveau et utiles, dans le domaine du séquençage par exemple, mais avec un financement qui n'est assuré que pour une durée limitée. Or il sera difficile, dans la situation dans laquelle se trouve notre pays, de dégager sur les budgets de base de la MIRES les moyens de garantir la pérennité de ces infrastructures.

Il faut donc une meilleure complémentarité entre la politique à long terme menée au travers du financement de la MIRES et les incitations portées par le PIA. Les financements supplémentaires ne doivent pas être un facteur de déstructuration.

Il faut tenir compte de ce retour d'expérience que nous avons du PIA1 pour que le PIA2 soit vraiment un outil de renforcement de la structuration, notamment, de ce qui a déjà été financé dans le cadre du PIA 1.