Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du 24 septembre 2014 à 17h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel, rapporteur :

La mobilisation du PIA2 pour des actions de ce type signifierait-elle que le PIA se substitue à des budgets récurrents ?

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