Intervention de Roger Genet

Réunion du 24 septembre 2014 à 17h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Roger Genet, directeur général de la recherche et de l'innovation au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :

Cela peut être parfois la position du CGI. Cela dit le ministère n'a pas profité d'opérations du PIA pour effectuer des débudgétisations ou des transferts de financement. En revanche, le financement récurrent de la MIRES permet d'assurer le fonctionnement, mais non les investissements des grandes infrastructures de recherche. Quand on a choisi de faire le synchrotron SOLEIL au début des années 2000, les moyens financiers nécessaires étaient tels qu'ils ne pouvaient être financé par celui de la MIRES.

De même, nous avons un accord avec une nouvelle organisation internationale en Suède destiné à gérer le programme ESS – European Spallation Source – dont le budget global d'investissement est d'1,843 milliard d'euros. La part de la France, qui représente 8 % du budget de construction, ne peut être couverte par la subvention : celle-ci permet seulement aujourd'hui d'assurer la phase d'exploitation qui sera financée par nos opérateurs. Il serait probablement de bonne gestion d'introduire dans le budget de la MIRES une enveloppe correspondant à des investissements à moyen et long terme ; mais ce n'est pas ainsi que sont construits nos budgets : ils permettent seulement d'assurer le fonctionnement des opérateurs, pas de financer des investissements à quinze ou vingt ans.

Autrement dit, soit nos crédits budgétaires nous permettent, grâce à l'introduction dans notre budget de provisions – comme dans le cas du parc nucléaire –, d'assurer le maintien en activité des infrastructures existantes et de contribuer à des opérations exceptionnelles permettant de préparer la science pour les quinze ou vingt années à venir, soit les financements correspondants sont pris en charge autrement. Si le PIA, en privilégiant uniquement des programmes nouveaux issus d'une sélection de projets, ne prend pas en compte la nécessité de financer une vision à moyen et long terme, nous passerons à côté de tout un pan de financement indispensable pour notre recherche.

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