Intervention de Roger Genet

Cela tient à nos outils de gestion. Certes les systèmes de gestion des universités, qui étaient en retard, progressent. Mais, pour autant, aujourd'hui, les grands établissements de recherche ne disposent pas tous d'une comptabilité analytique. Il faudrait arriver à ce que ce soit le cas. Cette « vérité des prix » permettrait un meilleur équilibre de nos financements.

En outre, le ministère s'est efforcé d'obtenir une simplification de la comptabilité et des financements au niveau européen pour une meilleure prise en compte des coûts indirects, et ce de façon forfaitaire. Désormais, pour un laboratoire public, l'Europe paie 100 % des coûts directs et 25 % en plus forfaitairement au titre des coûts indirects (overheads). Cette amélioration de la prise en compte des coûts indirects est salutaire et il n'y a pas de raison qu'ayant défendu cette position au niveau européen, la France ne fasse pas de même au niveau national.

Je rappelle que les coûts indirects sont estimés en moyenne à un montant compris entre 25 % et 35 % des coûts directs. Il faudrait donc que l'on puisse couvrir au moins l'équivalent de 25 % des coûts directs. Le rééquilibrage nécessaire opéré en 2013 entre les financements sur projets de l'ANR et ceux des laboratoires a conduit à diminuer les premiers. Or même s'il est difficile en même temps de réduire les budgets de l'ANR et d'augmenter le préciput, la ministre y réfléchit. Nous sommes en train de travailler pour aménager le système de préciput et mieux prendre en compte les coûts indirects. Pour le financement des projets ANR, on verse 11 % de préciput à l'hébergeur – sachant que cette notion n'est pas toujours très claire – et 4 % pour les coûts de gestion. Il faudrait accroitre les montants destinés à couvrir les coûts indirects, mais aussi que les unités aient bien conscience qu'on leur verse de l'argent pour cela, et qu'elles soient responsabilisées.

Les projets financés dans le cadre du PIA prévoyaient 4 % de frais de gestion. La ministre a souhaité qu'ils soient portés à 8 %. Le CGI a accepté, mais cela ne concerne que les Idex et les Labex : pour les Equipex, l'investissement étant directement gagé sur des infrastructures, on ne pouvait augmenter les coûts de gestion.