Intervention de Roger Genet

Quand on fait évoluer un système, il faut une phase d'explication et d'accompagnement du changement. Le ministère sait qu'il lui faut prendre en mains le changement et accompagner les opérateurs dans le processus. Il est normal, quand on modifie la programmation de l'ANR ou le nombre et la nature des acteurs de la valorisation, qu'il y ait des interrogations et que des adaptations soient nécessaires.

En revanche, les évolutions introduites sont indispensables. Car si le rapport de 2006 sur la valorisation rappelait que nous avions quelques champions – le CEA et l'institut Pasteur –, il constatait surtout une carence flagrante de notre système, notamment à l'université, que ce soit en termes d'outils, de structures, de compétences – sur la gestion de la propriété intellectuelle ou le transfert – et même de culture, et ce alors même que la loi Allègre du 12 juillet 1999 sur l'innovation et la recherche avait intégré la valorisation parmi les missions des chercheurs, démarche renforcée par la loi de programme pour la recherche du 28 avril 2006.

Au travers du PIA, le Gouvernement a institué plusieurs outils qui répondent chacun à des besoins particuliers. Des financements très élevés ont été trouvés. Peut-être n'a-t-on pas pris le temps d'expérimenter suffisamment ces outils : nous avons en effet dû opérer une mise en oeuvre rapide. Il faudra donc évaluer le système, sans attendre dix ans, pour vérifier qu'il est opérationnel.

La mise en place des SATT, qui ont l'avantage d'être régionales, a permis de réaliser un maillage du territoire. Les SATT ne sont pas parties de rien. Elles se sont inspirées notamment de Bretagne Valorisation, située dans une région ne bénéficiant pas des grands acteurs que j'ai mentionnés, et qui s'est prise en mains pour réfléchir à la meilleure façon de structurer sa valorisation, en partant de l'Université européenne de Bretagne (UEB) et en fédérant les organismes nationaux implantés sur le territoire. La différence entre les SATT et Bretagne Valorisation, c'est qu'au-delà de la compétence de gestion de la propriété intellectuelle, on les a dotées d'un milliard d'euros de fonds d'émergence pour financer notamment la création de start-up.

Cela dit, cette politique, très utile, doit aussi bénéficier aux acteurs nationaux disposant de compétences en matière de valorisation : les expériences du CEA à Grenoble montrent qu'il faut adapter le système. Mais celui-ci va se réguler.